Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente des ressources pédagogiques numériques (ci-après "les Produits") proposées sur le site www.maca-lecons-maternelle.com entre l'Éditeur (voir Mentions Légales) et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client").

2. Commande et Accès

• Processus : La commande est confirmée dès la réception du paiement.
• Livraison : Les Produits sont des fichiers numériques. Ils sont livrés soit par téléchargement immédiat après paiement, soit par l'envoi d'un lien hypertexte à l'adresse e-mail fournie par le Client.
• Disponibilité : L'accès aux fichiers est garanti tant que le site est en exploitation, sauf maintenance technique.

3. Prix et Paiement

• Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC). L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
• Paiement : Le règlement s'effectue via les plateformes sécurisées partenaires (Stripe, PayPal, etc.). Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

4. Absence de Droit de Rétractation

Attention : Conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel (téléchargements PDF, etc.) si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

En validant sa commande et en téléchargeant le fichier, le Client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.

5. Licence d'Utilisation (Propriété Intellectuelle)

L'achat d'une ressource confère une licence d'utilisation personnelle et non exclusive.

• Autorisé : Impression et utilisation en classe par l'enseignant acheteur ou à domicile par le parent acheteur.
• Interdit : Revente, partage massif sur des serveurs d'école, groupes Facebook ou sites de partage, et toute modification commerciale des fichiers.

6. Garantie et Responsabilité

L'Éditeur s'engage à fournir des fichiers lisibles (format PDF standard). En cas de difficulté technique pour ouvrir un fichier, le Client peut contacter le support à : [Votre adresse e-mail]. L'Éditeur ne peut être tenu responsable d'une mauvaise utilisation pédagogique des ressources ou d'une incompatibilité logicielle sur l'appareil du Client.

7. Règlement en ligne des litiges (RLL)

Conformément au règlement européen, le Client est informé de l'existence de la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (ODR) de la Commission européenne pour résoudre les différends : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.